Association du Barreau Américain Initiative pour l’Etat de Droit (ABA ROLI) – Projet “Droits Humains et Accès à la Justice au Burkina Faso (DHAJ)”
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) INDIVIDUEL (LE)
TERMES DE REFERENCE POUR UN(E) CONSULTANT(E) CHARGE(E) D’ASSURER LA FORMATION DES MEMBRES, PERSONNEL ET PARTENAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS HUMAINS (CNDH) DU BURKINA FASO SUR LES TECHNIQUES D’ENQUETES ET D’INVESTIGATIONS DE GRAVES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS ET D’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DANS LEUR QUETE DE JUSTICE
I. INFORMATIONS GENERALES
1. Référence : 01/05/ABA-ROLI/BKF/2021
2. Lieu de la consultation : Burkina Faso (Ouagadougou, avec possibilité de la tenue de l’une des sessions de formation à Koudougou). Le Travail sera fait en collaboration avec l'équipe du Programme de ABA ROLI basée à Ouagadougou, notamment le Conseiller Sénior en Droits Humains en immersion à la CNDH.
3. Intitulé : « Mission de consultation pour la formation des membres, personnel et partenaires de la CNDH du Burkina Faso sur les techniques d’enquêtes et d’investigations de graves violations des droits humains en situation de crise sécuritaire et d’accompagnement des victimes dans leur quête de justice ».
4. Période d’exécution : 45 jours (allant du 1
er juillet au 14 août 2021) dont 14 jours de travail au Burkina Faso (du 18 au 31 juillet 2021). Cette période pourrait être revue de commun accord avec le (la) Consultant(e) qui sera recruté (e).
II. A PROPOS DE L’ORGANISATION ET DU PROJET DHAJ
II. a. Association du Barreau Américain Initiative pour l’Etat de Droit (ABA ROLI)
L'initiative pour l'État de droit est un projet de service public de l’Association du Barreau Américain qui vise à promouvoir les efforts de réforme juridique dans plus de 40 pays du monde. L'Initiative pour l'État de droit est convaincue que la promotion de l'État de droit est la réponse la plus efficace à long terme aux problèmes les plus urgents auxquels la communauté mondiale est confrontée aujourd'hui, notamment la pauvreté, la stagnation économique et le niveau élevé de corruption. L'Initiative pour l'Etat de droit concentre ses efforts d'assistance juridique technique dans les domaines suivants : 1) Lutte contre la corruption et l'intégrité publique ; 2) Droit pénal et lutte contre la traite des personnes ; 3) Questions de genre ; 4) Droits de l'homme et atténuation des conflits ; 5) Réforme judiciaire ; 6) Réforme de l'enseignement juridique ; et 7) Réforme de la profession juridique. L'initiative pour l’"État de droit" fait appel à des personnes disposant de compétences et de l'engagement nécessaires pour promouvoir efficacement l'État de droit dans nos pays d'accueil. Nous recherchons régulièrement des avocats, des juges et des professeurs de droit expérimentés désireux de mettre leur expertise au service de nos programmes pour des missions pro bono à long et à court terme à l'étranger. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site web à l'adresse www.abarol.org .
II.b. Projet « Droits Humains et Accès à la Justice au Burkina Faso (DHAJ) »
Le Projet DHAJ est un projet mis en œuvre par un consortium d’organisations comprenant l’ABA ROLI, Freedom House, Search For Common Ground et Pact. Il s’agit d’un projet de trois (03) ans allant du 1
er mai 2020 au 30 avril 2023. Il bénéficie du financement de l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID).
Le but du projet est de « renforcer la capacité de l'État à prévenir et à punir les violations des droits humains, ainsi qu’à accroître la sensibilisation et l'accès de la population aux voies de recours conduisant aux réparations ».
Pour réaliser ce but, le projet s’articule autour de trois objectifs spécifiques :
L’objectif 1 vise à contribuer au renforcement de la capacité de la CNDH à mettre en œuvre son mandat et à répondre aux violations des droits humains. A cet effet, le programme apporte un appui technique (formations et conseils) et
logistique à la CNDH pour une meilleure promotion, protection et défense des droits humains.**
L’objectif 2 vise à appuyer les Organisations de la Société Civile (OSC) à défendre les droits humains en situation de crise sécuritaire et à lutter contre les violations dans des zones cibles. Dans ce cadre, le programme soutient les OSCS pour un plaidoyer plus robuste à travers une documentation améliorée des violations dans les zones les plus affectées par la crise.**
L’objectif 3 vise à soutenir une plus grande
coordination entre les principaux acteurs des droits humains afin de construire un mouvement durable autour de la réduction des violations des droits humains et de la prévention des atrocités. Le programme appuie la CNDH à assurer une meilleure coordination entre les principaux acteurs en droits humains et accès à la justice. En outre, le programme soutient les efforts visant à assurer la redevabilité des auteurs de graves abus en appuyant les structures offrant une assistance juridique et judiciaire en faveur des victimes.
La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités de formation des membres, personnel, et partenaires de la CNDH prévues par
les objectifs 1 et 3 du Projet. Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec le Conseiller Sénior en droits humains du projet DHAJ en immersion à la CNDH.
(III) OBJECTIFS DE LA CONSULTATION
L’objectif global de la consultation est de renforcer les capacités des membres, personnel, et partenaires de la CNDH dans la conduite des enquêtes et investigations sur les graves violations des droits humains en situation de crise sécuritaire et l’accompagnement des victimes dans leur quête de justice.
Les objectifs spécifiques de la consultation sont notamment de renforcer les capacités des bénéficiaires au moyen de formations à organiser et de les appuyer dans l’élaboration des protocoles sur la protection des victimes et témoins adaptés à leurs mandats.
Les formations couvriront les éléments suivants :
- techniques d’enquête et constitution de dossiers sur les violations des droits humains, y compris en période de crise sécuritaire ;
- rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) en matière de traitement des violations des droits humains, y compris la saisine des instances internationales et des acteurs nationaux notamment en ce qui concerne les résultats des enquêtes;
- mécanismes de collaboration entre les juridictions internationales, y compris la CPI, et le Burkina Faso en matière d’enquêtes sur les auteurs présumés de crimes internationaux ;
- usage de la technologie de l’information dans la documentation et la conservation des témoignages et autres preuves de violations des droits humains ;
- techniques de protection des victimes et témoins de graves violations des droits humains ;
- enquêtes et investigations spécifiques concernant les cas de violences sexuelles ;
- sécurisation des enquêtes et des investigations.
Les protocoles à élaborer porteront sur la protection des victimes et témoins, dont l’un à l’usage de la CNDH, et l’autre à l’usage des OSC tenant des cliniques juridiques qui assurent l’assistance judiciaire des victimes de graves violations des droits humains. L’élaboration de ces protocoles se fera avec l’implication des utilisateurs. ABA ROLI facilitera, à travers son Conseiller Sénior en Droits Humain et son Chargé de Programme, l’interaction entre le Consultant, la CNDH et les OSC cibles.
(IV) PROFIL DES BENEFICAIRES
Les sessions de formations (deux) que le (la) Consultant (e) est appelé (e) à assurer bénéficieront à deux catégories d’acteurs :
· Les membres (commissaires) et personnel de la CNDH ; et
· Les membres des cadres de concertation périodique de la CNDH sur les « services aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire ». Pour plus d’informations sur ces cadres de concertation, prière de visiter le site web de la CNDH https://cndhburkina.bf/cadres-de-concertation-des-acteurs-droits-humains-leurs-missions-pour-la-prevention-des-conflits-et-lacces-a-la-justice/ .
Les deux catégories de bénéficiaires ci-dessus seront formées séparément.
(V) PRINCIPALES RESPONSABILITES DU (DE LA) CONSULTANT(E)
1) Concevoir et développer des modules de formation couvrant les objectifs spécifiques définies ci-dessus, adaptés aux deux catégories de bénéficiaires ;
2) Proposer un agenda pour chaque session de formation (CNDH et Cadre de concertation sur les services aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire) ;
3) Elaborer, avec l’implication des utilisateurs, deux protocoles sur la protection des victimes et témoins, dont l’un à l’usage de la CNDH, et l’autre à l’usage des organisations de la société civile tenant des cliniques juridiques qui assurent l’assistance judiciaire des victimes de graves violations des droits humains ;
4) Définir la méthodologie à utiliser pour chacune de deux sessions de formation ci-dessus ;
5) Animer deux sessions de formation dont la première de quatre à cinq jours pour la CNDH et la seconde de trois jours pour les membres du groupe de travail « services aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire) ;
6) Rédiger un rapport de mission incluant des observations et des recommandations sur la mission effectuée, notamment sur la méthodologie appliquée et sur l’évaluation des résultats obtenus.
(VI) MODULES DE FORMATION : ARTICULATION ET CONTENU
Chacun des modules devra être structuré de sorte à faire ressortir les éléments ci-après :
1) Titre du module : Il doit être conçu et proposé de sorte à être tout à la fois concis et le plus représentatif du contenu.
2) Objectifs pédagogiques du module : Ils doivent être définis avec clarté pour :
· permettre une référence objective lors de l’évaluation par le consultant lui-même et par ABA-ROLI de leur atteinte ;
· orienter le découpage de la formation en sessions et en activités ;
· informer (savoir) et engager (savoir-faire) en connaissance de cause les bénéficiaires de la formation.
Le(la) consultant(e)
peut notamment classer ces objectifs par catégorie, selon qu’ils sont (i) cognitifs (savoir ou connaissance - domaine de la pensée) ; (ii) psychomoteurs (savoir-faire ou aptitude technique) ou (iii) affectifs (savoir-être ou comportement).
Le(la) consultant(e) indiquera entre autres les compétences visées dans le cadre de chaque module.
3) Aperçu général du contenu : Au sens de la présente consultation, un
aperçu s’entend d’un survol indicatif et explicatif des principales connaissances théoriques et des débats d’école en cours sur les sujets de formation. Un aperçu s’étend au-delà d’une liste à puces ou d’un simple énoncé de ces sujets. Il introduit brièvement la matière et fait ressortir les points les plus essentiels de connaissance et de débat.
4) Contenu du module : Il comprend le développement des points retenus pour chaque module, avec indication des sources.**
5) Supports pédagogiques : Le(la) consultant(e) inventorie et classifie la documentation recommandée aux apprenant(e)s (notamment les instruments juridiques auxquels il est fait référence dans chaque module), y compris les études de cas qu’il (elle) propose en annexe de chaque module. Il(elle) fera un énoncé brièvement expliqué de la liste du matériel à prévoir et décrira l'enchaînement ou l’ordre de séquence des activités proposées.
6) Type d’évaluation : Pour chaque module, le(la) consultant(e) propose et justifie une forme ou un procédé d’évaluation des progrès enregistrés par les apprenant(e)s par rapport aux objectifs pédagogiques.
Chaque module de formation est limité à 15 pages au maximum, annexes non inclues.
(VII) DELIVRABLES ATTENDUS
1) Les termes de référence pour chaque session de formation, à élaborer avec l’équipe du projet DHAJ, comprenant un agenda de chaque session.
2) Les modules conçus pour chacune des deux sessions de formation.
3) Un manuel ou cahier du participant contenant l’ensemble des documents utiles pour référence après la formation.
4) Un protocole sur la protection des victimes et témoins à l’utilisation de la CNDH.
5) Un protocole sur la protection des victimes et témoins, à l’utilisation des organisations de la société civile tenant des cliniques juridiques qui assurent l’assistance judiciaire des victimes de graves violations des droits humains.
(VIII) PROFIL DU (DE LA) CONSULTANT(E) **
1) Qualifications et expérience professionnelle
· Titulaire dun diplôme universitaire supérieur en droit, avec un minimum de 7 ans dexpérience dans la thématique abordée par les formations à assurer.
· Très bonne connaissance écrite et orale du Français.
· Lire et comprendre l’Anglais en plus représenterait un avantage.
· Bonne connaissance et manipulation de l’outil informatique (Microsoft Office, Internet).
· Expérience confirmée comme formateur (trice) ou animateur(trice) de formation pour adultes avec des méthodes participatives.
· Expérience confirmée en matière d’analyse contextuelle, de conception/rédaction et de synthèse.
· Bonne connaissance du contexte actuel dans le Sahel.
· Expérience professionnelle en tant que chercheur ou consultant pour rédiger des analyses ou recherches/études en Afrique de l’Ouest.
· Connaissance des enjeux sur les violations des droits humains au Burkina Faso.
· Expérience avec les OSC et la méthodologie participative souhaitable.
· Expérience en tant que formateur sur les thématiques mentionnées au point (III) ci-dessus.
· Toute expertise supplémentaire pertinente sera valorisée.
2) Compétences et qualités :
· Autonomie, intégrité, sens des responsabilités, sens des priorités, faculté de travailler en équipe multiculturelle, proactivité, esprit d’initiative, attitude d’écoute.
(IX) PRESENTATION ET CONTENU DES DOSSIERS : COMMENT POSTULER
Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être adressés par courrier électronique à ABA ROLI programme du Burkina Faso :
« Manifestation d’Intérêt 01/05/ABA-ROLI/BKF/2021 » à l’adresse de courrier électronique bf.recrutement@abaroli.org
La candidature doit inclure :
- Un dossier personnel : Une lettre de motivation (1 page maximum) ; un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes ; une copie d’un travail de recherche ou publication pertinent ; les coordonnées de deux personnes de référence en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.
- Une offre technique : une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension de l’offre de référence de la mission.
- Une offre financière : une proposition financière (en USD) incluant T.V.A. et taxes.
CRITERES DE SELECTION
Les offres seront étudiées selon les critères suivants :
- Profil de l’expert/e sur base des critères détaillés ci-dessus (section « Profil du (de la) Consultant(e) »).
- Qualité de l’offre technique : pertinence de la méthodologie proposée par rapport aux attentes d’ABA ROLI détaillées ci-haut.
- Qualité de l’offre financière : réalisme des coûts proposés, adéquation entre le budget et l’offre méthodologique.
NB : Les demandes incom
Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être adressés par courrier électronique à ABA ROLI programme du Burkina Faso :
« Manifestation d’Intérêt 01/05/ABA-ROLI/BKF/2021 » à l’adresse de courrier électronique bf.recrutement@abaroli.org
La candidature doit inclure :
- Un dossier personnel : Une lettre de motivation (1 page maximum) ; un CV détaillé mettant en lumière les expériences pertinentes ; une copie d’un travail de recherche ou publication pertinent ; les coordonnées de deux personnes de référence en relation avec des prestations comparables à celles décrites dans le présent dossier.
- Une offre technique : une proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension de l’offre de référence de la mission.
- Une offre financière : une proposition financière (en USD) incluant T.V.A. et taxes.
plètes ne seront pas retenues.
La date limite d’envoi des manifestations d’intérêt est fixée au
15 Juin 2021 à 17 heures Temps Universel/Heure de Ouagadougou. Les dossiers seront traités dès réception.
